Aperçu historique

La Cour des comptes et les chambres de comptes qui l’ont précédée peuvent s’enorgueillir d’une riche histoire remontant au Moyen Âge, tout comme le bâtiment qui abrite l’institution depuis 1984, le palais du comte de Flandre.

La Cour des comptes occupe un bâtiment qui appartient à l’État belge, tout comme les éléments patrimoniaux les plus importants qui constituent son ameublement. À ce titre, la Cour des comptes en assure l’entretien et la conservation.

Elle ouvre ses portes au public occasionnellement et en tout cas chaque année le 21 juillet lors de la fête nationale.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu chronologique de l’histoire de la Cour des comptes en tant qu’institution et du palais du comte de Flandre, siège actuel de la Cour des comptes. L’aperçu historique s’appuie en grande partie sur l’ouvrage La Cour des comptes. Histoire d’une institution de contrôle. Entre tradition et modernité de Pierre Rion, Erik Aerts et Anne Vandenbulcke, Tielt, Lannoo, 1999.

Chronologie

  • Histoire de la Cour
  • Histoire du bâtiment
  1. 1101

    12e-14e siècle

    Au Moyen Âge, les chambres des comptes sont issues de la curia regis formée au départ par l’entourage immédiat du roi qui l’aide à administrer son domaine et à gouverner son royaume. La complexité croissante des affaires à traiter entraîne progressivement une spécialisation des organismes issus de la curia regis : le Conseil du prince, le Parlement et la Chambre des comptes.

    En France, une ordonnance de Philippe Auguste, datant de 1190, fixe la procédure de reddition des comptes publics au roi. Saint-Louis, en 1256, conforte ce rôle des gens des comptes, qui, dès 1303, s’installent dans une salle particulière, la chambre des comptes, au sein du Palais de justice. La première organisation de l’institution comme chambre royale distincte est fixée par une ordonnance de Philippe V Le Long (ordonnance de Vivier en Brie, 1319-1320).

    Dans le comté de Flandre, économiquement importante, le besoin d’une institution exerçant une surveillance sur les finances publiques est également apparu à l’époque médiévale. Ainsi, Louis de Nevers, comte de Flandre, a recours vers 1330 à des maîtres des comptes. Ses successeurs poursuivent la même politique.

  2. 1407

    1407

    L’emplacement où se trouve aujourd’hui l’immeuble de la Cour des comptes est déjà bâti au Moyen Âge. La noblesse s’établissait volontiers dans les environs de la place des Bailles jouxtant le palais des ducs de Brabant.

    En 1407, on y trouve la demeure de Guillaume Blondeel, conseiller et chambellan d’Antoine de Bourgogne auquel Philippe le Hardi a confié l’administration du Brabant.

  3. 1667

    1667

    Après l’annexion de Lille au royaume de France en 1667, la Chambre des comptes de Flandre s’installe à Bruxelles, dans une aile de l’immeuble occupé par la Chambre des comptes de Brabant, non loin de la place des Bailles (aujourd’hui, place Royale), à proximité immédiate de l’actuelle Cour des comptes.

  4. 1774

    1774

    Sous l’impulsion du gouverneur général Charles de Lorraine, le quartier est entièrement reconstruit en style néo-classique à partir de septembre 1774, selon les plans de l’architecte Barnabé Guimard de Larabe (1734-1805) et sur le modèle de la place Stanislas à Nancy.

    La douairière de Templeuve, sœur du dernier comte de Tirimont, contribue à cette rénovation en reconstruisant sa demeure selon les plans de Guimard. C’est ainsi que disparaît la façade en briques rouges aux pignons en escaliers de type flamand au profit d’une maison de maître au style néo-classique encore visible aujourd’hui – du moins à l’extérieur.

  5. 1796

    1796

    Par voie de succession, l’hôtel Tirimont revient en 1796 au marquis Paul Arconati Visconti, neveu du dernier comte de Tirimont, qui fut maire de Bruxelles en 1800, puis à son neveu Joseph et, enfin, à Jean Arconati, descendant d’une autre branche de la famille. Il loue l’immeuble à la ville de Bruxelles, qui y loge le ministère de la Guerre de 1834 à 1839, et l’ancienne section des humanités de l’athénée royal entre 1861 et 1866.

  6. 1830

    1830

    Après la déclaration d’indépendance de la Belgique, le Gouvernement provisoire organise l’élection d’un Congrès national dont l’une des premières mesures est la création, par un décret du 30 décembre 1830, d’une Cour des comptes de Belgique. Cette nouvelle institution relève d’une logique institutionnelle nouvelle : elle se détache de l’influence du pouvoir exécutif pour devenir un organe d’essence parlementaire. Ses membres sont, en effet, nommés par le Parlement au profit duquel ils exercent leur contrôle. L’existence de cette nouvelle institution est définitivement consacrée par l’article 116 de la Constitution votée le 7 février 1831, qui définit les attributions de la Cour.

  7. 1866

    1866

    En 1866, le fils cadet du roi Léopold Ier, Philippe, comte de Flandre (1837-1905), achète l’hôtel Arconati à la veille de son mariage avec la princesse allemande Marie de Hohenzollern-Sigmaringen (1845-1912).

    Le couple princier entreprend d’importants travaux de rénovation et d’agrandissement réalisés par les architectes Gustave Saintenoy (1832-1892) et Clément Parent (1823-1884).

    L’aile nord, qui date du 18e siècle, reçoit des aménagements intérieurs au goût du jour ; on y ajoute un bâtiment central et une aile sud. Pour la décoration intérieure, le comte de Flandre a recours aux conseils du peintre Jean Portaels (1818-1895).

  8. 1914

    1914-1918

    Au cours de la Première Guerre mondiale, la Cour des comptes est expulsée de l’hôtel de Spanghen qui est affecté au service allemand des passeports. Grâce à des négociations, la Cour peut loger ses services dans les locaux du ministère de la Justice, place Poelaert, et dans un immeuble loué rue de la Loi, ce qui lui permet de poursuivre ses activités. Elle reprend possession de l’hôtel de Spanghen en novembre 1918.

  9. 1921

    1921

    En 1921, le roi Albert vend le palais à la Banque de Bruxelles, qui conserve l’aile nord dans son état original. L’aile sud est toutefois agrandie et transformée en bureaux. On y trouvait autrefois la salle de bal, le grand salon, le salon vénitien, la galerie des Gobelins, la grande bibliothèque du comte de Flandre et les appartements des princes.

  10. 1940

    1940-1945

    Contrairement à ce qui fut le cas pendant la Première Guerre mondiale, la Cour des comptes peut conserver ses locaux à la place Royale.

  11. 1982

    1982

    En 1982, la Régie des bâtiments a racheté l’immeuble pour y installer la Cour des comptes qui, trop à l’étroit dans l’hôtel de Spanghen qu’elle occupait de l’autre côté de la place Royale, avait dû décentraliser certains de ses services.

    Les services de la Cour des comptes ont tous été regroupés dans le bâtiment mis à sa disposition le 1er janvier 1984.

  12. 1984

    1984

    La Cour des comptes s’installe de l’autre côté de la place Royale, dans l’ancien palais du comte de Flandre. Le personnel occupe les bâtiments de l’aile sud du palais. Les séances du collège de la Cour des comptes se tiennent dans l’aile nord.