Publications récentes
Cette page vous présente les publications des douze derniers mois.
La liste est présentée par ordre chronologique inverse. La publication la plus récente est affichée la première.
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- Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale (18 novembre 2019)
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 (14 novembre 2019)
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019 (14 novembre 2019)
fiche complète, rapport - 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (4 novembre 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2018 – 30e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone (28 octobre 2019)
fiche complète, rapport - Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014 (25 octobre 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale (9 octobre 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss) (4 octobre 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Achats de terrains par la société de logement social SA Vitare – supervision et octroi de crédits d’emprunt (2 octobre 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Pouvoirs organisateurs dans l’enseignement obligatoire (31 juillet 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse, Coverfoto - Rapport annuel 2018 (23 juillet 2019)
fiche complète, rapport - Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances (18 juillet 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement (4 juillet 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - Processus de comptabilisation et de paiement des traitements des agents du service public de Wallonie (2 juillet 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport des comptes 2018 (1 juillet 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2019 (26 juin 2019)
fiche complète, rapport - Mission de contrôle des subventions octroyées à l’Association des clubs francophones de football. (26 juin 2019)
fiche complète, rapport - Relations interadministratives entre les autorités flamandes et les villes et communes (19 juin 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics (19 juin 2019)
fiche complète, rapport, annexes, synthèse, communiqué de presse - Cour des comptes. Contrôler, évaluer, informer (18 juin 2019)
fiche complète, rapport - Les participations financières de la Région wallonne (29 mai 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2018 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand (15 mai 2019)
fiche complète, rapport - La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture (3 mai 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne (25 avril 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française (25 avril 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne (17 avril 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Décret M et prise en charge dans l'enseignement ordinaire (12 avril 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque (5 avril 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca (5 avril 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017 (4 avril 2019)
fiche complète, rapport, synthèse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019 (4 avril 2019)
fiche complète, rapport - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs (2 avril 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française (29 mars 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes (28 mars 2019)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Réalisation du projet d’enregistrement, de paiement et d’ordinateur de bord (ReTiBo) par De Lijn (26 mars 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - En route vers un budget de performance dans les administrations locales et la fonction publique flamande (6 mars 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française (22 février 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA) (31 janvier 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale (22 janvier 2019)
fiche complète, rapport, communiqué de presse
