177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics

assemblée générale du 1 juillet 2020

Dans la partie I de son 177e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics et assimilés. Elle consacre des articles aux établissements scientifiques fédéraux, à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, à l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, au Secrétariat polaire, à la Régie des bâtiments, au War Heritage Institute, au Saca eID, à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, au Fonds de l’infrastructure ferroviaire, à Fedorest, à Sciensano, au Saca Helena en Isabella Godtschalck, au Théâtre royal de la monnaie et à la Régie du travail pénitentiaire.

DOCUMENTS DISPONIBLES:

ANNEXES:

Les documents PDF ont été dépersonnalisés pour des raisons de confidentialité. Les documents originaux sont en possession de la Cour des comptes.

  1. SPF Chancellerie du Premier Ministre
  2. SPF Stratégie et Appui
  3. SPF Justice
  4. SPF Intérieur
  5. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
  6. Ministère de la Défense
  7. SPF Finances
  8. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  9. SPF Sécurité Sociale
  10. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  11. SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  12. SPF Mobilité et Transport
  13. SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
  14. SPP Politique scientifique

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