Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.
- Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2018 – 30e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport - Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - Achats de terrains par la société de logement social SA Vitare – supervision et octroi de crédits d’emprunt
fiche complète, rapport, communiqué de presse - TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Pouvoirs organisateurs dans l’enseignement obligatoire
fiche complète, rapport, communiqué de presse, Coverfoto - Rapport annuel 2018
fiche complète, rapport - Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport des comptes 2018
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Processus de comptabilisation et de paiement des traitements des agents du service public de Wallonie
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - Mission de contrôle des subventions octroyées à l’Association des clubs francophones de football.
fiche complète, rapport - Relations interadministratives entre les autorités flamandes et les villes et communes
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Cour des comptes. Contrôler, évaluer, informer
fiche complète, rapport - 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète, rapport, annexes, synthèse, communiqué de presse - Les participations financières de la Région wallonne
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2018 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Décret M et prise en charge dans l'enseignement ordinaire
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Réalisation du projet d’enregistrement, de paiement et d’ordinateur de bord (ReTiBo) par De Lijn
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - En route vers un budget de performance dans les administrations locales et la fonction publique flamande
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse
