Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.
- Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
fiche complète, rapport, synthèse - Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier
fiche complète, rapport - Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Plan de relance Résilience flamande
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract