Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- La Cour des comptes organise un concours de recrutement d’informaticiens (m/f/x) d’expression française.
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Publications récentes
- Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Régime des vacances annuelles – Équilibre financier et évaluation de la qualité de la gestion des caisses
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
fiche complète, rapport - Examen du budget pour l’année 2022 de la Communauté flamande
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Progression des études dans l'enseignement supérieur
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - 178e Cahier – partie II : Cahier 2021 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, communiqué de presse - 26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2020 – 32e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport