Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- La Cour des comptes recrute 7 auditeurs adjoints (m/f/x) d’expression française et constitue une réserve de recrutement.
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Publications récentes
- Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2018 – 30e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport - Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Achats de terrains par la société de logement social SA Vitare – supervision et octroi de crédits d’emprunt
fiche complète, rapport, communiqué de presse
